CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION DU ROBOT-PHOTO

Article 1 – Adhésion aux Conditions Générales
Toute location de matériel photographique, d'une borne photo et ou accessoires photo... implique de la part du Client l'adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales. De même, toute utilisation, même partielle du matériel livré, vaut acceptation de la part du Client des présentes conditions.
La location commence dès le moment où le matériel est livré et prend fin au moment de la reprise du matériel par nos services.
Article 2 – Commandes
Les commandes doivent être passées par le client par écrit et sont considérées fermes et définitives à réception du bon de commande signé. Elles ne sont prises en compte qu’après versement de l'acompte prévu.
Article 3 – Prix
Les prix indiqués sont affichés Hors Taxes et/ou TTC
Majoration
Tout retard dans la restitution du matériel sera sujet à une facturation complémentaire. En cas de non-restitution du matériel, celui-ci sera facturé au Client au prix public en vigueur.
Article 4 – Règlement
Toutes nos factures sont dûes à réception : aucune réception de chèque, lettre de change ou effet n'est réputée constituer un paiement tant que la Clin d'oeil photo SARL, n'a pas encaissé l'intégralité de la somme dûe. Pour les collectivités le règlement doit intervenir dans un délai maximum de 30 jours après la date de facturation.
En cas de non-respect des délais de paiement tels que décrits ci-dessus, les frais de recouvrement seront à la charge du client. Le défaut de règlement à échéance de tout ou partie d'une facture entraînera la suspension des livraisons des commandes en cours. Toute somme impayée à son échéance sera majorée de plein droit et sans mise en demeure préalable d'intérêts de retard calculés au prorata temporis par application d'une fois et demi le taux d'intérêt légal et entraînera l'exigibilité de la totalité des créances non encore échues.
Article 5 - Annulation
Toute annulation, quelle qu’en soit la cause, moins de 3 semaines avant la date de location prévue entraînera l’exigibilité de la totalité du prix de la commande.
Article 6 - Livraison / restitution
Notre équipe vous propose un service clé en mains sur site. Pour une livraison par la Société Clin d'oeil photo SARL, le Client devra préciser tous les éléments nécessaires à la livraison et au retrait du matériel (adresse précise, date et heure de livraison, noms des contacts, téléphones). Si le technicien ne reste pas sur place pendant l'utilisation de la machine, Il sera remis au Client un bon de livraison au moment de la mise à disposition du matériel loué. Un bon de reprise du matériel sera délivré au moment de la restitution.
Le client doit être présent lors de la livraison et de la restitution des matériels loués. En cas d’absence du Client lors de la livraison ou de la reprise du matériel, les bons établis par la Société  Clin d'oeil photo SARL ont valeur de pièces justificatives et seules les éventuelles constatations portées par la Société  Clin d'oeil photo SARL sur ce bon feront foi. La Société  Clin d'oeil photo SARL se réserve un délai de 5 jours ouvrables après restitution pour signifier les éventuelles dégradations du matériel non apparentes ou non signalées par le Client lors de la restitution.
Article 7 – Etat du matériel et assistance
Le matériel loué est réputé être en bon état de présentation et de fonctionnement et possède les caractéristiques souhaitées par le Client. Le matériel peut être contrôlé avant chaque location par le client. Ce dernier s'engage à utiliser le matériel loué conformément à sa destination usuelle et à ne rien faire ou laisser faire qui puisse les détériorer. Il fournira en particulier l'installation électrique avec la puissance nécessaire au fonctionnement des équipements.
En cas de problème rencontré avec le matériel, le Client dispose de l’assistance téléphonique la Société  Clin d'oeil photo SARL pour solutionner le problème. En cas de nécessité, un service de maintenance est disponible et compris dans le prix de location. la maintenance s'effectue sur le lieu d'exploitation, soit par la réparation du matériel, soit par la livraison d'un matériel de remplacement.
Article 8 – Obligations du locataire
Le Client doit s'occuper de l'obtention de toutes les autorisations nécessaires aux prestations commandées, faire en sorte que les lieux soient disponibles et accessibles sans difficulté d'aucune sorte.
Le Client certifie être apte à utiliser le matériel loué. Aucune modification ou transformation ne pourra être apportée au matériel loué.
Article 9 - Responsabilité – Préjudice 
Responsabilité
Le matériel loué reste la propriété de la Société  Clin d'oeil photo SARL et ne peut en aucun cas être cédé par le Client, ni saisi.
La Société  Clin d'oeil photo SARL ne saurait être reconnu responsable des retards, de l’impossibilité d’effectuer sa livraison ou de tout autre obligation contractuelle en cas de force majeure tels que grèves, intempéries, accidents, etc.
Préjudice
En aucun cas la Société  Clin d'oeil photo SARL ne pourra être tenu responsable de tout dommage de quelque nature que ce soit, notamment perte d'exploitation, perte de données ou tout autre perte résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la matériel loué.
Article 10 - Assurance
Le matériel reste sous la seule responsabilité de l'utilisateur pendant la durée de la location sauf si la prestation prévoit la présence d’un professionnel diligenté par la Société Clin d'oeil photo SARL
Article 11 - Propriété intellectuelle et confidentialité
Les équipements logiciels, documentations ainsi que tout renseignement technique ou de toute nature appartenant à la Société  Clin d'oeil photo SARL sont la propriété exclusive de la Société Clin d'oeil photo SARL. Le client autorise la Société  Clin d'oeil photo SARL à afficher sa marque sur le matériel mis à disposition. La Société  Clin d'oeil photo SARL se réserve le droit de citer ses clients et de présenter ses prestations à titre de référence, dans le but de promouvoir son activité.
Article 12 - Litiges
Loi applicable
Les présentes conditions générales et les conditions particulières avec lesquelles elles forment un tout indivisible sont régies par la Loi française. Tout litige sera soumis au Tribunal de Commerce de Dax.